Monthly Archives: septembre 2017

Une loi à connaître : la « loi montagne »

Le développement des activités en zone de montagne, dont nos communes font partie, est régi par une loi déjà ancienne puisqu’elle date du 9 janvier 1985 et qui a été récemment revue par la loi du 28 décembre 2016 « de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. » dont les décrets d’application ont été publiés en mai 2017. C’est donc ce nouveau cadre législatif et réglementaire qui va régir les décisions concernant notre territoire.

La montagne est un milieu sensible qui fait l’objet en France d’une politique spécifique visant à obtenir un équilibre entre développement et préservation. Cette ligne de crête se révèle de plus en plus difficile à tenir et ne peut que susciter en permanence des critiques de l’un ou l’autre bord. Notre territoire n’échappe pas à ces tensions, son caractère de plus en plus péri-urbain, avec la proximité de grands centres économiques, induisant d’autres risques liés à l’intensification des circulations alternantes et à la pression foncière résidentielle.

Que dit la nouvelle loi montagne ?

Le nouvel article 1er, sans modifier l’esprit initial, exprime parfaitement l’ambition de ce texte qui cherche à actualiser l’approche du milieu montagnard  :

 « Le développement équitable et durable de la montagne s’entend comme une dynamique de progrès initiée, portée et maîtrisée par les populations de montagne et appuyée par la collectivité nationale, dans une démarche d’autodéveloppement, qui doit permettre à ces territoires d’accéder à des niveaux et conditions de vie, de protection sociale et d’emploi comparables à ceux des autres régions et d’offrir à la société des services, produits, espaces et ressources naturelles de haute qualité. Cette dynamique doit permettre également à la société montagnarde d’évoluer sans rupture brutale avec son passé et ses traditions en conservant, en renouvelant et en valorisant sa culture et son identité. Elle doit enfin répondre aux défis du changement climatique, permettre la reconquête de la biodiversité et préserver la nature et les paysages. »

Le texte poursuit « (mettre en œuvre) une politique nationale répondant aux spécificités du développement équitable et durable de la montagne, notamment aux enjeux liés au changement climatique, à la reconquête de la biodiversité et à la préservation de la nature et des paysages ainsi que des milieux aquatiques, et aux besoins des populations montagnardes permanentes et saisonnières, en tenant compte des enjeux transfrontaliers liés à ces territoires ».

Cette loi étend le champ de l’action puisque outre le tourisme et l’urbanisme, elle intègre des éléments de vie sociale comme l’accès à l’école, la couverture numérique, l’agriculture de montagne la situation des saisonniers, la désertification médicale… Elle fait une différence en matière d’immobilier de loisirs entre les UTN (unité touristique nouvelle), dont le principe est conservé, à caractère « local », soumises au PLU et  les projets plus larges, qualifié d’UTN « structurante », qui doivent être traités au niveau du SCOT.

Ces questions feront l’objet d’approfondissement dans notre atelier consacré à l’urbanisme.

Pour en savoir plus : le site de l’Association nationale des élus de la montagne ( ANEM) www.anem.fr

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Convocation à l’assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se déroulera le 22 septembre à 20h30 dans la salle du Criou. Elle a pour objet de présenter aux membres et aux personnes intéressées le parcours accompli depuis 2015 et la précédente structure « Samoëns et les montagnes du Giffre », qui depuis lors, a été dissoute. Le conseil rendra compte de son action lors de cette assemblée générale qui sera amenée à délibérer sur les points suivants : le rapport d’activité, le rapport financier, le changement de nom, l’organisation de l’association, le programme de travail 2017/2018.

Seules les personnes à jour de leur cotisation seront autorisées à voter.

Le conseil présentera son analyse de l’évolution de l’implantation du Club Med depuis la fin 2015 dans la perspective de l’ouverture à Noël 2017.

L’association Haut-Giffre concertation a défini au cours de premier semestre 2017 son programme d’action et ses modalités de fonctionnement. Elle a commencé à intervenir sur quelques dossiers, notamment le projet de Coulouvrier, tout en continuant son action sur le dossier Club Med.

Haut-Giffre concertation précise ses valeurs et ses orientations dans son nouveau site web et dans la nouvelle page Facebook. Pour l’essentiel il s’agit d’une extension du cadre de réflexion à la haute vallée du Giffre, dont l’unité géographique impose une vision globale et cohérente, et de l’affirmation de la primauté d’une méthode de travail, la concertation, basée sur le partage des données et la transparence des projets.

Les modalités de travail qui sont élaborées permettent, à nos yeux, une réflexion en profondeur et un débat entre toutes les parties prenantes pour faire converger les points de vue vers les solutions les plus favorables à l’avenir à long terme de notre territoire, sur tous les paramètres fondamentaux – environnement, activité, patrimoine, qualité de vie, attractivité – ce que nous avons résumé dans notre devise « réussir l’avenir ensemble ».

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Nouveau nom, nouvelle identité, nouvelles ambitions

Haut-Giffre concertation. Voici le nouveau nom de notre association, qui illustre notre programme et notre raison d’être. Un territoire, le Haut-Giffre, uni par son histoire et sa géographie. Concertation, une méthode fondamentale.

Réfléchir au futur de notre vallée, contribuer à construire un avenir désirable pour les générations futures, implique un travail entre tous les acteurs. Étayée par une analyse des données, notre réflexion est sans a-priori, nourrie par le dialogue entre toutes les parties prenantes. Chacun peut y jouer son rôle et prendre ses responsabilités.

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